Stage MAC Enquêteur privé

Dossier de candidature à télécharger sur le site de l’université Paris Panthéon-Assas puis à compléter.

Les prochains stages MAC ARP de Paris 2 (Agent de recherches privées) sont prévus aux dates suivantes : du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2024 à Paris.

Stage MAC sur site de Paris

du 27 mai au 31 mai 2024

• • à Paris : 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS (salle à définir)
  • Module 3 : 7h d’OSINT + 7h sur les nouveaux marchés des enquêteurs privés

Les stages à Paris sont dispensés au Centre de Formation Permanente (CFP) de l’université Panthéon-Assas Paris II situé 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.

Situé à quelques minutes à pied de la gare Montparnasse, le CFP vous accueille dans les meilleures conditions.

Le CFP de Paris 2 propose plusieurs solutions logement :

1. Le centre d’accueil Adèle Picot (entièrement non fumeur) qui propose des tarifs très avantageux :
   • chambre simple à environ 50€/nuit (petit-déjeuner inclus)
   • chambre à deux lits à environ 70€/nuit (petit-déjeuner inclus)
   • pas de repas servis au sein de l’établissement mais un espace restauration pour réchauffer et manger
   • adresse de l’association Adèle Picot et réservation sur le lien
2. L’hôtel 3 étoiles Royal Saint-Germain :
   • Tarif négocié à 149 €/ nuit (petit-déjeuner compris)
   • Parking attenant à 30€ pour 24h
   • 159 Rue de Rennes, 75006 Paris, à 3 minutes à pied du CFP
   • 01 44 39 26 26
   • https://hotelroyalsaintgermain.com/fr/
   • Indiquer par courriel à Florence Vandenbrouck votre souhait de réserver une chambre
   • La réservation auprès de l’hôtel est faite directement par le CFP pour l’ensemble des stagiaires
   • Les stagiaires payent leur chambre à l’hôtel une fois sur place
3. L’hôtel 4 étoiles Victoria Palace :
   • Tarif négocié à 180 €/nuit
   • 6 rue Blase Desgoffe 75006 PARIS
   • 01 45 49 70 00
   • Indiquer le code CFP Paris 2 lors de votre réservation
   • https://www.victoriapalace.com/
   • reception@victoriapalace.com

Par ailleurs, un tarif spécial a été négocié avec la brasserie Le Palace :

• 15 € (plat + dessert + café) pour les repas du midi et du soir
• située en face du CFP au 3 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS

Plan d’accès à l’université : CFP PARIS

Au titre de l’article R625-8 du CSI, la durée et le contenu de la formation continue des enquêteurs privés sont fixés par l’arrêté du ministre de l’intérieur du 27 février 2017.

Les 38 heures du stage MAC sont réparties de la manière suivante :

• Module 1 : Cadre juridique de l’intervention de l’Agent de Recherches Privées (14 heures)
• Module 2 : Évolution jurisprudentielle en lien avec le métier (7 heures)
• Module 3 : Actualisation des compétences de l’enquêteur (14 heures)
• Valeurs de la République et laïcité (3 heures)

L’emploi du temps de formation vous est communiqué par courriel quelques semaines avant le début du stage.

Dans le cadre d’un renouvellement de carte professionnelle et si votre carte professionnelle est expirée, il est important de suivre la procédure suivante :

1. Demande de financement du stage par votre organisme de formation professionnelle (voir procédure FIF PL ci-dessous)
2. Pré-inscription à un stage MAC ARP afin d’obtenir une preuve d’inscription fournie par Paris 2
3. Demande d’une autorisation préalable d’accès à la formation (PRE) à partir du site web du CNAPS : https://depot-teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/autorisation-prealable/identification
4. Inscription définitive à la formation continue et paiement du stage à l’université
5. Participation aux 38 heures de formation continue en présentiel
6. En fin de formation, remise du document CNAPS par l’université qui justifie de votre présence aux 38 heures de stage. Ce docucment est à envoyer au CNAPS pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
7. De même, une attestation de présence et de règlement est remise par l’université. Ce document ets à téléverser sur se site du FIF-PL pour débloquer la prise en charge de 1000€ depuis le 1er janvier 2024 (1200€ avant cette date)
8. Demande d’un renouvellement de carte professionnelle auprès du CNAPS à partir de son site web : https://depot-teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/renouvellement-carte-pro/identification
9. Téléverser votre attestation de présence et de règlement auprès de votre organisme de financement afin de débloquer le montant pris en charge

Le stage MAC (Maintien et actualisation des compétences) est dispensé par le CFP (Centre de formation permanente) de l’université Panthéon-Assas Paris II au prix de 1900€ TTC (pas de TVA) pour les 38 heures de formation.

Les détectives privés non salariés peuvent solliciter une prise en charge de leur stage de formation continue par le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).

Tout se fait en ligne à partir de l’extranet FIFP-PL

Tout ARP non salarié cotise au FIF-PL et peut donc créer un compte si ce n’est pas déjà le cas.

La procédure pour demander un financement du stage MAC est précisée dans la vidéo ci-dessous :

La première étape est de choisir son organisme de formation.
Pour choisir le CFP de Paris 2, il est nécessaire de renseigner uniquement le code postal  : 75006.

L’ensemble des centres de formation de Paris 6ème s’affiche et, en descendant dans la liste, plusieurs CFP Paris 2 apparaissent.

Il faut sélectionner le dernier de la liste :

Par la suite, il suffit de compléter les autres champs :

• lieu : organisme de formation
• modalité d’exécution : présentiel
• intitulé du stage : CERTIFICAT “MAINTIEN ET ACTUALISATION DES COMPÉTENCES – MAC” DES ENQUÊTEURS DE DROIT PRIVÉ
• durée en heures : 38
• durée en jours : 5
• montant HT : 1900
• montant TTC : 1900 (pas de TVA)

Enfin, des pièces justificatives doivent être ajoutées et notamment :

• votre RIB (pour le versement du montant de la prise en charge de 1000€)
• le programme de formation
• la convention de formation précisant le coût de la formation (ou le devis)

La réponse de FIF-PL est délivrée sous 10 jours, dans votre espace extranet.

La prise en charge de FIF-PL est de 1000€ sous réserve de fournir une attestation de présence de fin de formation.

L’ensemble des documents nécessaires vous sera remis à l’issue du stage.

Le reste à charge pour le stagiaire est donc de 900€.

PS : le CFP de Paris Assas sera bientôt certifié Qualiopi et il sera donc possible de solliciter une prise en charge pour les ARP salariés via l’OPCO.

Jusqu’au 26 novembre 2022, seuls les Agents de Recherches Privées, sous le statut de salariés avaient l’obligation de détenir une carte professionnelle en cours de validité pour pouvoir exercer leur profession, (Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des ARP).

Les dirigeants d’agences qui employaient ces enquêteurs salariés et qui ont l’obligation de vérifier que leurs agents étaient bien titulaires de ce sésame n’étaient jusqu’alors pas concernés par cette disposition.

Cependant, le décret du 18 février 2022 a modifié ces dispositions et prévoit notamment au titre de l’article R622-3 du Code de la Sécurité Intérieure :

« L’exploitant individuel, le dirigeant ou le gérant d’entreprise ou d’établissement secondaire doit justifier d’une aptitude professionnelle dans les conditions prévues par la section 4.

Lorsqu’il exerce effectivement l’activité mentionnée à l’article L. 621-1, il doit en outre être titulaire d’une carte professionnelle mentionnée à l’article L. 622-19 délivrée dans les conditions prévues par la section 3. »

A partir du 26 novembre 2022, tous les détectives privés, qu’ils soient salariés ou dirigeants d’agence devront donc être titulaires d’une carte professionnelle, en cours de validité, délivrée par le CNAPS.

Comme vu précédemment, l’obligation de détention de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS est en passe d’être étendue pour tous les enquêteurs privés quelle que soit leur situation professionnelle.

A ce titre, les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte professionnelle prévues aux articles L622-19 et suivants du CSI vont être applicables à tous les enquêteurs en exercice.

Le renouvellement de cette carte professionnelle est soumise, entre autres conditions, à la justification du suivi d’un stage de Maintien et d’Actualisation des Compétences (MAC).

La carte professionnelle a, au titre de l’article R622-3-1 du CSI, une durée de cinq ans à compter de sa délivrance. Le professionnel devra donc effectuer cette MAC pendant les cinq ans de validité de sa carte professionnelle s’il veut pouvoir la renouveler.

Récemment créée, sous l’égide de l’Université de Paris Panthéon-Assas antenne de Melun, l’Académie de la Sécurité Intérieure, est en mesure de dispenser cette formation obligatoire au renouvellement de la carte professionnelle.