Stage MAC Paris 2 Assas Université

Les prochains stages MAC ARP de Paris 2 Assas (Agent de recherches privées) sont prévus aux dates suivantes : du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2024 à Paris. Pour toute autre question, remplissez le formulaire de la page contact, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Stage MAC sur site de Paris

du 27 mai au 31 mai 2024

• • à Paris : 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS (salle à définir)
  • Module 3 : 7h d’OSINT + 7h sur les nouveaux marchés des enquêteurs privés

Les stages à Paris sont dispensés par l’université Panthéon-Assas Paris II situé 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.

Situé à 10 minutes à pied de la gare Montparnasse, l’université vous accueille dans les meilleures conditions.

L’université Paris 2 Assas propose plusieurs solutions logement économiques :

1. L’hôtel 3 étoiles Royal Saint-Germain :
   • Tarif à 129 €/ nuit (petit-déjeuner compris)
   • Parking attenant à 30€ pour 24h
   • 159 Rue de Rennes, 75006 Paris, à 3 minutes à pied de l’unversité Paris 2 Assas
   • Téléphonez à l’université pour indiquer votre souhait de réserver une chambre
   • La réservation auprès de l’hôtel est faite directement par l’université Paris 2 Assas pour l’ensemble des stagiaires
2. L’hôtel 4 étoiles Victoria Palace :
   • Tarif à 190 €/nuit
   • 6 rue Blase Desgoffe 75006 PARIS
   • 01 45 49 70 00
   • https://www.victoriapalace.com/

Par ailleurs, un tarif spécial a été négocié avec la brasserie Le Palace :

• 15 € (plat + dessert + café) pour les repas du midi et du soir
• située au 3 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS

Au titre de l’article R625-8 du CSI, la durée et le contenu de la formation continue des enquêteurs privés sont fixés par l’arrêté du ministre de l’intérieur du 27 février 2017.

Les 38 heures du stage MAC sont réparties de la manière suivante :

• Module 1 : Cadre juridique de l’intervention de l’Agent de Recherches Privées (14 heures)
• Module 2 : Évolution jurisprudentielle en lien avec le métier (7 heures)
• Module 3 : Actualisation des compétences de l’enquêteur (14 heures)
• Valeurs de la République et laïcité (3 heures)

L’emploi du temps de formation vous est communiqué par courriel quelques semaines avant le début du stage.

Dans le cadre d’un renouvellement de carte professionnelle et si votre carte professionnelle est expirée, il est important de suivre la procédure suivante :

1. Après accord de financement et autorisation du CNAPS, inscription à la formation continue et paiement du stage à l’université
2. Participation aux 38 heures de formation continue en présentiel
3. En fin de formation, remise du document CNAPS par l’université qui justifie de votre présence aux 38 heures de stage.
4. Demande d’un renouvellement de carte professionnelle auprès du CNAPS à partir de son site web : https://depot-teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/renouvellement-carte-pro/identification

Le stage MAC (Maintien et actualisation des compétences) est dispensé par l’université Panthéon-Assas Paris II au prix de 1900€ TTC pour les 38 heures de formation.

Les détectives privés non salariés peuvent solliciter une prise en charge de leur stage de formation continue par le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).

La procédure pour demander un financement du stage MAC est précisée dans la vidéo ci-dessous :

Compléter tous les champs :

• lieu : organisme de formation
• modalité d’exécution : présentiel
• intitulé du stage : CERTIFICAT “MAINTIEN ET ACTUALISATION DES COMPÉTENCES – MAC” DES ENQUÊTEURS DE DROIT PRIVÉ
• durée en heures : 38
• durée en jours : 5
• montant TTC : 1900

Enfin, des pièces justificatives doivent être ajoutées et notamment :

• votre RIB (pour le versement du montant de la prise en charge de 1000€)
• le programme de formation
• la convention de formation précisant le coût de la formation

La réponse de FIF-PL est délivrée dans votre espace extranet.

La prise en charge de FIF-PL est de 1000€.

L’ensemble des documents nécessaires vous sera remis à l’issue du stage.

Le reste à charge pour le stagiaire est donc de 900€.

PS : il n’est donc pas possible de solliciter une prise en charge pour les ARP salariés.

Jusqu’au 26 novembre 2022, seuls les Agents de Recherches Privées, sous le statut de salariés avaient l’obligation de détenir une carte professionnelle en cours de validité pour pouvoir exercer leur profession, (Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des ARP).

Les dirigeants d’agences qui employaient ces enquêteurs salariés et qui ont l’obligation de vérifier que leurs agents étaient bien titulaires de ce sésame n’étaient jusqu’alors pas concernés par cette disposition.

Cependant, le décret du 18 février 2022 a modifié ces dispositions et prévoit notamment au titre de l’article R622-3 du Code de la Sécurité Intérieure :

« L’exploitant individuel, le dirigeant ou le gérant d’entreprise ou d’établissement secondaire doit justifier d’une aptitude professionnelle dans les conditions prévues par la section 4.

Lorsqu’il exerce effectivement l’activité mentionnée à l’article L. 621-1, il doit en outre être titulaire d’une carte professionnelle mentionnée à l’article L. 622-19 délivrée dans les conditions prévues par la section 3. »

A partir du 26 novembre 2022, tous les détectives privés, qu’ils soient salariés ou dirigeants d’agence devront donc être titulaires d’une carte professionnelle, en cours de validité, délivrée par le CNAPS.

Comme vu précédemment, l’obligation de détention de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS est en passe d’être étendue pour tous les enquêteurs privés quelle que soit leur situation professionnelle.

A ce titre, les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte professionnelle prévues aux articles L622-19 et suivants du CSI vont être applicables à tous les enquêteurs en exercice.

Le renouvellement de cette carte professionnelle est soumise, entre autres conditions, à la justification du suivi d’un stage de Maintien et d’Actualisation des Compétences (MAC).

La carte professionnelle a, au titre de l’article R622-3-1 du CSI, une durée de cinq ans à compter de sa délivrance. Le professionnel devra donc effectuer cette MAC pendant les cinq ans de validité de sa carte professionnelle s’il veut pouvoir la renouveler.

Récemment créée, sous l’égide de l’Université de Paris Panthéon-Assas antenne de Melun, l’Académie de la Sécurité Intérieure, est en mesure de dispenser cette formation obligatoire au renouvellement de la carte professionnelle.